CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Le site gayxpert.com est régit par les Conditions Générales suivantes. Le site est édité par Studio Presse SARL, une société immatriculée au registre du Commerce de Paris sous le N° 43499641900025. Le numéro de TVA intracommunautaire de Studio Presse SARL est FR60434996419. Vous pouvez joindre Studio Presse par téléphone au +33 (0)9 53 89 47 15  ou nous envoyer un Fax à ce N° +33 (0)1 40 39 02 59 ou encre par email à ali@studiopresse.com

Article 1 Définitions

Dans ces Conditions Générales, les mots utilisés, au singulier comme au pluriel, écrits avec une lettre Majuscule, ont la signification définie ci-dessous :

• 1.1 Conditions Générales: Les conditions générales d’utilisation.
• 1.2 Processus de Commande : Le processus par lequel le Client utilise le site Web de manière interactive pour commander des Produits.
• 1.3 Client: La partie qui passe un contrat avec Studio Presse SARL.
• 1.4 Contrat: Modalités de vente et de livraison des Produits définies dans les Conditions Générales d’Utilisation.
• 1.5 Parties: Studio Presse SARL et le Client.
• 1.6 Studio Presse SARL : L’entité qui définit les Conditions Générales et qui régit les liens avec le Client.
• 1.7 Site Web: Le site Web édité par Studio Presse SARL, disponible sous l’ URL http://www.gayxpert.com.
• 1.8 Produits: les produits proposés par Studio Presse SARL sur leur site Web, qui peuvent être commandés par les Clients.

Article 2 Applications

• 2.1 Les Conditions Générales sont applicables à tous les Contrats, les emails, le Site Web, Le Processus de commande de Produits ainsi que les actes juridiques entre les Parties, même si ces actes juridiques n’aboutissent pas à un Contrat.

Article 3 Accomplissement du Contrat

• 3.1 Les Produits présentés sur le site Web accompagnés de leurs prix, sont des offres sans obligation, qui peuvent être acceptées par le Client une fois le processus complet de la Commande effectué. L’accomplissement de la commande vaut accord du Client.
• 3.2 Studio Presse ne peut garantir que l’offre concernée ne comporte pas d’erreur ou d’omission. Une erreur d’impression est donc possible et cette erreur ne peut en aucun cas être une raison de refus du Contrat.
• 3.3 Au cas où le Contrat n’est pas accompli ou est dissous, Studio Presse SARL accepte de rembourser les sommes payées d’avance par le Client, et ce dans les plus brefs délais, incluant les frais d’expédition de départ. Le remboursement devra se faire dans un délai de 30 (Trente) jours.

Article 4 Tarifs et paiement

• 4.1 Les Tarifs disponibles sur le site Web comprennent la TVA et toute autre taxe gouvernementale. Le prix affiché ne comprend pas les frais de livraison. Toutes taxes ou droits additionnels généré par l’importation du produit dans un pays sera à la charge du client.
• 4.2 Studio Presse se réserve le droit de changer ses prix à tous moments. Lors d’un changement de prix, ceux-ci n’auront aucune incidence sur les Contrats antérieurs qui seront exécutés au prix pour lequels ils ont été souscrits.
• 4.3 Les sommes dues par le Client peuvent être réglées de trois manières :
  • a. par carte bancaire (Eurocard,Master Card, Visa Card, Carte bleue, American Express);

  • b. par virement bancaire après nous avoir contacté par téléphone ou mail (IBAN : FR7630066100210001042570165 – BIC : CMCIFRPP;
  • c. par chèque ou mandat à l’ordre de Studio Presse après nous avoir contacté par téléphone ou par mail. Aucune livraison ne sera effectuée avant la réception du paiement.

Article 5 Délais de livraison

• 5.1 Les délais de livraison indiqués sur le site Web et/ou dans l’email de confirmation ne sont donnés qu’à titre indicatif.
• 5.2 Studio Presse fera le maximum pour que ces délais de livraison soient respectés.
• 5.3 Dans le cas où Studio Presse ne peut livrer les Produits Commandés à un client dans un délai de 30 (trente) jours, le Client a le droit d’annuler le contrat.

Article 6 Droit de rétractation

• 6.1 Le Client a le droit de retourner les Produits livrés à Studio Presse dans un délai de 7 (Sept) jours à compter de la date de réception, sans fournir de raison (en conséquent sans avoir à remplir le formulaire de réclamation comme prévu dans l’article 7.1) étant entendu que :
  • a. Les Produits sont renvoyés dans leur emballage original et non ouvert et n’ont pas été utilisés;
  • b. Les produits sont renvoyés aux frais du Client. Les envois non suffisamment affranchis ne seront pas acceptés par Studio Presse SARL;
  • c. Le Client est seul responsable de la méthode d’envoi et des risques encourus sur l’envoi du colis –et ces risques et responsabilité sont acceptés de fait par le Client, jusqu’à réception du colis par Studio Presse.
• 6.2 La Rétractation a valeur de dissolution du contrat et donne droit au remboursement de ce qui a déjà été payé.

Article 7 Réclamations

• 7.1 Si le Client pense que les caractéristiques des produits ne correspondent pas au Contrat, le Client devra consulter Studio Presse, après quoi le Client aura droit de retourner les Produits à Studio Presse étant entendu que :
  • a. Le Client a vérifié la marchandise après l’avoir reçue et a fait constater les défauts possibles par écrit à Studio Presse dans les 10 jours;
  • b. Les Produits sont retournés aux frais du Client. Les envois non suffisamment affranchis ne seront pas acceptés par Studio Presse;
  • c. Le Client est seul responsable de la méthode d’envoi et des risques encourus sur l’envoi du colis –et ces risques et responsabilités sont acceptés de fait par le Client, jusqu’à réception du colis par Studio Presse.
• 7.2 Si l’enquête menée par Studio Presse démontre que les Produits sont conformes au Contrat, Studio Presse prendra contact avec le Client pour tenter d’aboutir à un accord à l’amiable.
• 7.3 Si l’enquête menée par Studio Presse prouve que les caractéristiques des Produits ne sont pas conformes au Contrat, le Client aura droit d’échanger le Produit, si il est disponible, et au remboursement des frais engagés pour le renvoi des Produits comme convenu sous b de l’Article 7.1. Si aucun Produit de substitution n’est disponible, le Client aura droit à: 

  • a. la sélection d’un Produit  en échange de la même valeur que le Produit qui s’est avéré être défectueux; si le Produit sélectionné est plus cher que le Produit renvoyé pour échange, le Client devra payer la différence de prix. ; Si le produit est moins cher que le Produit retourné, le Client se verra rembourser la différence, comme indiqué en accord avec l’application de l’Article 3.3;
  • b. ou au remboursement de la valeur du Produit qui est considéré comme l’annulation (partielle) du Contrat, en accord avec l’article 3.3 de ce Contrat.
• 7.4 La valeur du Produit mentionnée dans l’article précédent correspond au Prix pour lequel le Contrat avait été passé.
• 7.5 Pendant la durée spécifiée dans l’article 6.1, le Client peut aussi utiliser le droit qui lui est donné dans cet article. Néanmoins le procédé indiqué dans cet article demande une réclamation dument remplie.

Article 8 Traitement des données personnelles

• 8.1 Les données personnelles du Client sont exclusivement destinées à exécuter les Contrats et à informer les Clients des (nouveaux) Produits et services offerts par Studio Presse.
• 8.2 Studio Presse demandera l’autorisation du Client avant de lui envoyer des emails et messages commerciaux. Cette demande se fera lors du processus de création et de validation du compte du Client sur le site.
• 8.3 Le Client dispose du droit de vérifier et modifier ses données personnelles ainsi que ses abonnements aux newsletter gratuitement et à tout moment dans la rubrique “mon compte” du site.

Article 9 Lois applicables, Réclamations et conflits

• 9.1 Les lois en vigueur en France sont applicables à ce Contrat et aux Contrats en résultant.
• 9.2 En cas de réclamation, le Client contacte Studio Presse, contact qui peut se faire par téléphone, par écrit ou par moyen électronique. Les coordonnées de contact dont le Client peut se servir dans ce but sont celles que vous trouverez en tête de ce Contrat et des Conditions Générales. Studio Presse donnera réponse à cette réclamation dans un délai de 30 (trente) jours à dater de la réception de cette réclamation.
• 9.3 Le client peut saisir –au cas où les deux parties ne peuvent résoudre le problème à l’amiable- devant le Tribunal de Commerce de Paris qui sera seul habilité à trancher.

Article 10 Autres clauses

• 10.1 Studio Presse se réserve le droit de changer tout ou partie de ces Conditions Générales à tous moments. Après changement de ces Conditions Générales, les nouvelles clauses seront valables tout comme les anciennes sur lesquelles l’accord fut passé. 
• 10.2 Lorsque Studio Presse fournit des informations d’accès à son site pour passer Commande, le Client sera responsable de la garde de ces données et de leur utilisation. Ces données sont strictement personnelles et ne peuvent être communiquées à quiconque. Le Client sera tenu pour responsable en cas de mauvaise utilisation ou d’utilisation frauduleuse de ces données.